Actualités de droit des personnes et des familles by Yves-Henri Leleu,Didier Pire PDF

By Yves-Henri Leleu,Didier Pire

« C’est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci.

Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) l. a. CUP aborde des questions d’actualité immédiate tout en faisant le aspect de manière globale sur certaines matières.

Sont successivement analysés :

– les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ;

– les mesures provisoires pendant l’instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et los angeles pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ;

– les arrêts les plus récents de l. a. Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement los angeles constitution de notre droit de l. a. filiation ;

– los angeles nouvelle loi réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de defense conforme à los angeles dignité humaine ;

– los angeles fiscalité familiale qui n’avait plus été abordé par los angeles CUP depuis 2007 ».

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Download e-book for kindle: L'unité du droit (Cas de figure) (French Edition) by Rainer Maria Kiesow

By Rainer Maria Kiesow

L’unité du droit a toujours été une obsession pour l. a. société en général et les juristes en particulier. À première vue, elle serait garante de l’égalité de chacun devant l. a. loi. Pourtant, depuis le droit romain, cette notion d’une loi distinct amenée à produire des décisions justes vehicle semblables dans leurs fondements s’avère une natural phantasm. motor vehicle dans l. a. réalité, en dépit des tentatives menées pour combattre le pluriel de l’interprétation juridique, l’éparpillement des doctrines et des jurisprudences, les innombrables interprétations des lois rejoignent les infinies facettes de l. a. vie. Autour de onze promenades menant de Nietzsche à Kafka avec des détours par Dalloz, Diderot, Changeux, le cannibale de Rotenburg et bien d’autres, Rainer Maria Kiesow bouscule, dans un kind alerte, l’idée de penser ou fabriquer l’unité du droit, utopie pourtant vivace à l’échelle nationale, européenne et mondiale. En résultent une autre histoire et un autre présent de ce rêve unitaire...

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Marceau Long,Prosper Weil,Guy Braibant,Pierre Delvolvé,Bruno's Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (French PDF

By Marceau Long,Prosper Weil,Guy Braibant,Pierre Delvolvé,Bruno Genevois

La 20e édition des Grands arrêts de l. a. jurisprudence administrative, oeuvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau lengthy, Prosper Weil et man Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'État, les autres de l'Université, poursuit la présentation de l. a. jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.

On y retrouve, avec des commentaires actualisés, de l'arrêt Blanco (1873) aux arrêts les plus récents comme Commune de Béziers (2009, 2011), l. a. présentation notamment de l. a. compétence de los angeles juridiction administrative, du contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, des organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, des actes administratifs unilatéraux, des contrats administratifs, du domaine public, des travaux publics, de los angeles responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel et le droit de l. a. concurrence.
On y trouve les dernières nouveautés jurisprudentielles.

Continuité et innovation constituent ainsi les caractéristiques d'un livre devenu essential à l. a. connaissance du droit public français.

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Get Lexique des termes juridiques 2016-2017 (Lexiques) (French PDF

By Serge Guinchard,Thierry Debard

Le Lexique des termes juridiques 2016-2017 est un ouvrage généraliste permettant un accès complet et huge à toutes les définitions, aux strategies et notions clés de tous les domaines du droit, qu'il s'agisse du droit privé ou du droit public. Avec plus de 5500 entrées, l'étudiant, ou même le professionnel, à los angeles recherche d'une inspiration inconnue, oubliée ou devenue imprécise, pourra los angeles découvrir ou se l. a. remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à los angeles rigueur du juriste.
Cette 24e édition mettra à nouveau en exergue, par le biais d'encadrés, les 100définitions pour lesquelles l'actualité a été forte au cours de l'année écoulée.
Les références aux grands arrêts, au même titre que les références aux codes, permettent aux étudiants de faire le lien entre les définitions et l. a. jurisprudence.

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Read e-book online Le droit de la guerre (Volume 3): Traité sur l'emploi de la PDF

By David Cumin

Aussi ancien que los angeles guerre et que le droit overseas dont il constitue le coeur historique, le droit de l. a. guerre existe. Croisant droit et polémologie, portant sur les conflits armés internationaux et internes, ce traité disclose, explique et reconstruit l'ensemble du droit overseas contemporain relatif à l'emploi de los angeles strength armée - auteurs et acteurs de l. a. belligérance, ses buts, moyens, théâtres, régimes - et suggest une examine critique de los angeles responsabilité réparatrice et punitive.

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Download PDF by Bertrand Vilain,Albert Baker: L'affaire Seznec : nouvelles révélations (Document) (French

By Bertrand Vilain,Albert Baker

Guillaume Seznec a été condamné au bagne en 1924 pour avoir murdereré son ami Pierre Quéméneur lors d’un voyage à Paris. Ce voyage avait pour yet de participer à un trafic de véhicules de l. a. marque Cadillac vers l. a. Russie. Ces cars avaient été laissées par les Américains après los angeles Première Guerre mondiale. Seznec a toujours clamé son innocence. Il y a european de nombreuses demandes de révision. los angeles dernière en date a été rejetée par los angeles Cour de cassation en 2006. Le cadavre de Pierre Quéméneur n’a jamais été retrouvé à ce jour.

Un Américain, spécialiste de l’automobile ancienne, Albert Baker, et un Finistérien, Bertrand Vilain, ont investigué sur l’affaire Seznec en partant de los angeles Cadillac sort fifty seven. Après avoir étudié des records inédits, ils apportent plusieurs faits nouveaux jamais publiés qui éclairent sous un jour pour le moins surprenant toute cette affaire. Ils démontrent qu’un vaste trafic de Cadillac n’a jamais european lieu entre l. a. France et l. a. Russie soviétique. Les auteurs indiquent aussi très simplement que Seznec, sur le chemin du retour, n’a pas dit toute los angeles vérité sur son emploi du temps. Si los angeles police n’a pas retrouvé de cadavre, c’est qu’elle n’a peut-être pas cherché au bon endroit...

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New PDF release: Amérique latine: De la violence politique à la défense des

By Sophie Daviaud

Alors qu'en Amérique latine l. a. démocratie est rétablie et que l. a. plupart des conflits armés ont pris fin, l. a. défense des droits de l'homme occupe toujours une position centrale dans les débats. Quelles formes emprunte l. a. gestion de los angeles violence ? Dans quelles arènes se manifeste-t-elle ? En quoi les phénomènes de judiciarisation du politique observés sont-ils révélateurs de differences majeures des démocraties latino-américaines ?

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Jean Lefebvre's Le financement participatif - Stratégies juridiques (Essai) PDF

By Jean Lefebvre

Le financement est un enjeu an important pour l’Entreprise. los angeles diversité des projets, des modes de financement et l’utilisation d’internet posent l. a. query de l. a. compatibilité du crowfunding avec un environnement juridique complexe. L’auteur suggère des stratégies juridiques possible choices pour utiliser le financement participatif dans un cadre sécurisé.

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Download e-book for iPad: Saisie et confiscation en matière pénale (Répertoire by Frédéric Lugentz,Damien Vandermeersch

By Frédéric Lugentz,Damien Vandermeersch

La matière des saisies et des confiscations a connu, depuis le début des années 1990, des développements importants dont l’objectif a été d’élargir les possibilités de saisir et de confisquer les earnings tirés du crime. Lorsque le cellular primary des auteurs d’une infraction est de réaliser des profits illicites, ces mesures apparaissent comme particulièrement pertinentes et permettent tantôt l’application de sanctions dissuasives, tantôt los angeles defense de l. a. société, ou encore une meilleure indemnisation des victimes.

Cette évolution, au départ de l. a. summa divisio entre los angeles mesure provisoire, los angeles saisie, et los angeles peine, los angeles confiscation, a souvent été le résultat d’impulsions données par des autorités internationales. Depuis une vingtaine d’années, de nombreux traités et tools internationaux destinés à servir l’entraide judiciaire internationale ont été adoptés dans différentes enceintes internationales : le yet est bien ici de faciliter l’appréhension des actifs illicites tant en amont qu’en aval de l. a. condamnation.

Mais au fil des nouvelles réglementations, los angeles matière ne s’est pas seulement enrichie de nouvelles règles ; elle s’est aussi fortement complexifiée. Appliquées en Belgique ou dans les kinfolk internationales, ces méthodes d’enquête et ces sanctions, ne sont pas, pour los angeles plupart, réservées par l. a. loi aux dossiers relatifs à des infractions dites « financières », de sorte que tout praticien du droit pénal est supposé pouvoir les appliquer à l’occasion des affaires qu’il traite quotidiennement.

L’approche choisie par les auteurs de cet ouvrage se veut dès lors elle-même pratique, afin de fournir à chacun, magistrat, avocat, enquêteur, les outils de base qui devraient lui permettre de mener à bien cette tâche.

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Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de by Marie-Hélène Vrielinck PDF

By Marie-Hélène Vrielinck

La jurisprudence de los angeles Cour de cassation, en rapport avec les droits et tasks découlant de cette législation, offre aux praticiens une contribution importante qui se manifeste par des précisions apportées tant aux stipulations et modalités d’exercice des missions de l’Office qu’à los angeles définition de certaines notions légales ou réglementaires qu’il est chargé d’appliquer.

Par le contrôle de los angeles qualification faite par les juridictions du travail qui est le sien, los angeles Cour de cassation donne, à partir des intreprétations de ces notions qui lui sont soumises, une définition qui correspond ou non avec celle défendue par l’Office ou celle retenue par les juridictions du travail.

L’ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de sixty five années de jurisprudence de los angeles Cour de cassation, retrace l’évolution de ces ideas ou notions qui souvent se sont construits de manière revolutionary ; ceci afin de retirer au mieux les ressources qu’elle contient lorsqu’il s’agit tant pour le praticien que pour l’Office nationwide de sécurité sociale d’appliquer les principes qui découlent de l’interprétation donnée des normes légales et réglementaires ou s’agissant, pour ce qui concerne le seul place of work nationwide de sécurité sociale, de se référer à celle-ci lorsqu’elle à trait aux stipulations et modalités d’exercice de ses missions.

L’ouvrage intéressera les praticiens du droit de l. a. sécurité sociale, les magistrats, les avocats, les huissiers, mais aussi les associations publiques de sécurité sociale.

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